Édition du vendredi 4 avril 2014
Prêts à long terme de la Caisse des dépôts : 2 milliards accordés en 2013
La Caisse des dépôts, qui présentait hier ses résultats annuels, a annoncé que deux des vingt milliards d’euros de l’enveloppe de crédits à long terme, destinée au secteur public local, avaient été consommés en 2013.
« Le secteur public local a bénéficié de plus de 3,5 milliards d’euros d’engagements et de 2 milliards de prêts signés sur fonds d’épargne », selon un communiqué publié hier. L’institution financière a ainsi « soutenu à ce titre près de 350 projets pour l’année 2013, dont les deux tiers concernent des petites communes ».
Rappelons que cette enveloppe, qui sera ouverte jusqu’en 2017, permet aux collectivités locales, comme aux hôpitaux, d’emprunter à long ou très long terme (20 à 40 ans) à des taux très bas : pour les demandeurs qui déposeront leur dossier avant le 31 juillet, le taux correspond à celui du livret A plus 100 points de base, soit 2,25 % actuellement.
Les conditions de l’attribution des prêts avaient été assouplies en novembre dernier : il est désormais possible de financer l’intégralité des petits projets (en-dessous d’un million d’euros) par ces prêts, et il n’y a plus de restriction sur les types de projets concernés, qu’il s’agisse de construction ou de réhabilitation : sont finançables les mises aux normes écologiques ou d’accessibilité, la rénovation thermique, les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement… (lire Maire info du 10 décembre 2013).
Les changements de règles étant intervenus en fin d’année, la Caisse des dépôts estime donc que le recours à l’enveloppe de prêts à long terme « devrait s’amplifier » dans les mois à venir.
Par ailleurs, l’institution a annoncé une année « record » pour le financement du logement social, avec 16,4 milliards d’euros de prêts signés en 2013, et 110 000 logements financés (soit la quasi-totalité des 117 000 logements agréés par le ministère du Logement).
Télécharger les résultats de la Caisse des dépôts avec le rappel des conditions d’emprunt à long terme.
« Le secteur public local a bénéficié de plus de 3,5 milliards d’euros d’engagements et de 2 milliards de prêts signés sur fonds d’épargne », selon un communiqué publié hier. L’institution financière a ainsi « soutenu à ce titre près de 350 projets pour l’année 2013, dont les deux tiers concernent des petites communes ».
Rappelons que cette enveloppe, qui sera ouverte jusqu’en 2017, permet aux collectivités locales, comme aux hôpitaux, d’emprunter à long ou très long terme (20 à 40 ans) à des taux très bas : pour les demandeurs qui déposeront leur dossier avant le 31 juillet, le taux correspond à celui du livret A plus 100 points de base, soit 2,25 % actuellement.
Les conditions de l’attribution des prêts avaient été assouplies en novembre dernier : il est désormais possible de financer l’intégralité des petits projets (en-dessous d’un million d’euros) par ces prêts, et il n’y a plus de restriction sur les types de projets concernés, qu’il s’agisse de construction ou de réhabilitation : sont finançables les mises aux normes écologiques ou d’accessibilité, la rénovation thermique, les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement… (lire Maire info du 10 décembre 2013).
Les changements de règles étant intervenus en fin d’année, la Caisse des dépôts estime donc que le recours à l’enveloppe de prêts à long terme « devrait s’amplifier » dans les mois à venir.
Par ailleurs, l’institution a annoncé une année « record » pour le financement du logement social, avec 16,4 milliards d’euros de prêts signés en 2013, et 110 000 logements financés (soit la quasi-totalité des 117 000 logements agréés par le ministère du Logement).
Télécharger les résultats de la Caisse des dépôts avec le rappel des conditions d’emprunt à long terme.
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